Le réglement national d’urbanisme RNU

UN PROJET DE CONSTRUCTION ? DES TRAVAUX A EFFECTUER …
UN ACHAT ENVISAGE ? CONSULTER LE RNU

 

Ayez le bon réflexe : pensez à demander, en préalable à vos travaux, toutes les autorisations nécessaires.
Déposez en mairie votre permis de construire, votre déclaration de travaux, …
Il n’y a aucune exception à cette règle. Elle est applicable à tous !

Le Plan d’Occupation des Sols de la commune est devenu caduc au 27 mars 2017.

Dans l’attente de la finalisation du document d’urbanisme en cours d’élaboration (PLU) la commune de Tremblecourt est sous le régime du RNU, Réglement National d’Urbanisme, applicable à tout dossier d’urbanisme déposé.

Qu’est-ce que le RNU ?

Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme.
Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).