Formulaires d’urbanisme

FORMULAIRES D’URBANISME A VOTRE DISPOSITIONDéclaration préalable de tra

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

 

Toute opération ayant pour résultat le changement d’aspect d’un bâtiment et de son environnement doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité municipale.

De nombreuses explications sont disponibles sur le site du service public. Une lecture attentive de ces informations est nécessaire afin de bien comprendre la mise en oeuvre des règles d’urbanisme.

 

Surface de plancher et surface taxable … ? Comment calculer ?

Le site du ministère de l’équipement peut également vous apporter des informations, ainsi que le code de l’urbanisme. N’hésitez pas à les consulter.