Eau Potable

LA GESTION DU SERVICE DE L’EAU POTABLE :

La commune de TREMBLECOURT gère elle-même, en régie, la distribution de l’eau potable. Elle achète l’eau au Syndicat des Eaux du Trey Saint Jean, dont le siège est à Thiaucourt (54470). La conduite, via la voie romaine, alimente le château d’eau communal qui comporte deux réserves : réserve pour la consommation et réserve pour l’incendie. L’eau est distribuée par gravité dans chaque habitation. Les compteurs d’eau sont relevés une fois par an, en décembre, la facturation a lieu au cours du premier semestre de l’année suivante.

 
LE PRIX DE L’EAU A TREMBLECOURT :

Le conseil municipal délibère en fin d’année  sur le prix à facturer l’année suivante  pour le m3 d’eau.  Il tient compte, pour cela, de prix d’achat de l’eau au syndicat des eaux du Trey, des frais de fonctionnement à assumer (réparations, analyses d’eau, nettoyage du chateau d’eau, surveillance…) ainsi que des investissements à prévoir pour la bonne gestion du service.

Depuis l’application de la loi LEMA (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques), de nouvelles lignes sont apparues sur vos factures :

 
LES REDEVANCES :

• La redevance pour pollution de l’eau
Sont assujettis à cette redevance tous les abonnés domestiques (à l’exception des consommations agricoles)  dont ceux des communes de moins de 400 habitants auparavant exonérés. Les taux sont progressifs de 2008 à 2012.
La commune encaisse et reverse la redevance à l’agence de l’eau.
Le taux appliqué sur les factures d’eau pour cette redevance est de :
- 0,356 €/m3

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Cette redevance (auparavant intégrée dans le calcul de la redevance de pollution) est recouvrée auprès des abonnés (hors consommations agricoles)  par la communauté de communes Terres Touloises qui la reverse ensuite à l’Agence de l’Eau. La communauté de communes est en effet dotée de la compétence générale « études et travaux assainissement ».

- Source Agence de l’Eau Rhin Meuse

 

Pourquoi payer les redevances ? Tout savoir, tout comprendre :


  le site de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse

Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - analyse en date du 24 octobre 2016
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - analyse en date du 07 avril 2016
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - analyse en date du 16 octobre 2015
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - analyse en date du 12 Août 2015
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – Synthèse du contrôle sanitaire 2014 : courrier de la Préfecture en date du 07 juillet 2015

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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - analyse en date du 08 janvier 2015
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – Synthèse du contrôle sanitaire 2013 : courrier de la Préfecture en date du 27 mai 2014
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – analyse en date du 30 avril 2014
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - analyse en date du 30 janvier 2014
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - analyse en date du 23 octobre 2013
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – Synthèse du contrôle sanitaire 2012 : courrier de la Préfecture en date du 14 juin 2013
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – Synthèse du contrôle sanitaire 2011 : courrier de la Préfecture en date du 19 juin 2012

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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – Synthèse du contrôle sanitaire 2010 : courrier de la Préfecture en date du 07 juin 2011
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Résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – Synthèse du contrôle sanitaire 2009 : courrier de la Préfecture en date du 21 juin 2010
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