Nuisances sonores

  »La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (extrait de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Le respect d’autrui commence par le respect de ses voisins.

 

EXTRAITS DE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 16 décembre 1996 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

 

Article 2 : sur les voies publiques et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants pour le voisinage par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif tels que ceux produits par :

  • Les cris et les chants de toute nature, notamment publicitaires.
  • Les appareils et dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones.
  • Les réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
  • L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice, et de jouets bruyants.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l’alinéa précédent pourront être accordées par les services préfectoraux lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions.
Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente au présent article : jour de l’an, fête de la musique, 14 juillet et fête votive annuelle de la commune concernée.

 

Article 4 : les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage soit troublée, notamment par les bruits émanant de téléviseurs, électrophones, magnétophones, appareil Hi-fi, instruments de musique et appareils ménagers…

La circulation de véhicules tout terrain ne doit pas porter atteinte à la tranquillité publique.

 

Article 6 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures.
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
  • Les propriétaires et possesseurs d’animaux quels qu’ils soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, notamment en ce qui concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d’attache ou d’évolution extérieure aux habitations.

SOYEZ VIGILANTS  ;)

MAJ : novembre 2011