Jeunes – Parcours de citoyenneté

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national instaure un parcours de citoyenneté universel, pour tous les garçons et toutes les filles.

- UN PARCOURS EN 3 ÉTAPES –
1) L’ENSEIGNEMENT DE DÉFENSE A L’ÉCOLE

L’enseignement des principes et de l’organisation de la défense nationale et européenne est dispensé dans le cadre des cours d’histoire géographie et d’éducation civique, en classe de 3ème et de 1ère.

2) LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE POUR TOUS

Filles et garçons de nationalité française, dès l’âge de 16 ans. Dans le mois de son 16e anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, l’intéressé doit se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité. La mairie lui délivre une attestation de recensement qui faut conserver précieusement. Cette attestation est obligatoire pour toute inscription à un examen ou un concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, examen du permis de conduire, …)

Les jeunes Français et Françaises non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leurs 25 ans révolus en effectuant volontairement la démarche du recensement.
Si un jeune a acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire il doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la notification de cette acquisition.
Si le demandeur est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et s’il souhaite être dispensé de la Journée Défense et Citoyenneté, il doit présenter sa Carte d’Invalidité – 80% – lors de son recensement en mairie.

Tout changement de domicile après leur recensement devra être signalé par écrit au Centre du Service National de Nancy, Caserne Verneau, Rue du Sergent Blandan, afin que le C.S.N puisse les convoquer à la Journée d’Appel de la préparation à la Défense avant leur 18 ans.

3) LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (ex-JAPD)

A l’issue du recensement, chaque jeune français est convoqué par le Bureau du service national de Nancy, selon ses souhaits de dates et au plus près de chez lui à la JAPD. Cette journée a pour objectif de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense. Elle permet également de vérifier les acquis de la langue française.
Plus d’infos sur la convocation au domicile.

 

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