Demande d’actes

NAISSANCE | MARIAGE  | DÉCÈS
Demandes d’actes
ACTE DE NAISSANCE :
Un extrait ou une copie d’acte de naissance s’obtient à la mairie de la commune de naissance.

Si vous êtes né à Tremblecourt, vous pouvez :
- Faire une demande sur place en vous présentant en mairie aux heures d’ouverture muni d’une pièce d’identité, et d’un justificatif du lien de parenté le cas échéant.

- Faire une demande par courrier en précisant :
Nom et prénom de l’intéressé(e)
Date de naissance de l’intéresse(e)
Nom et prénom des parents
Votre lien de parenté avec l’intéressé(e)
NB : seuls les intéressés, ascendants et descendant peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation

 

 
ACTE DE MARIAGE :
Une copie d’acte de mariage s’obtient à la mairie de la commune de mariage.

Si votre mariage a été célébré à Tremblecourt, vous pouvez :
- Faire une demande sur place en vous présentant en mairie aux heures d’ouverture muni d’une pièce d’identité, et d’un justificatif du lien de parenté le cas échéant.

- Faire une demande par courrier en précisant :
Nom et prénom des époux
Date du mariage
Nom et prénom des parents des époux
Votre lien de parenté avec les époux
NB : seuls les intéressés, ascendants et descendant peuvent demander une copie intégrale de l’acte de mariage

- Faire une demande en ligne : ici (bientôt disponible)
 
ACTE DE DÉCÈS :
Un extrait ou une copie d’acte de décès s’obtient à la mairie de la commune du décès ou du dernier domicile du défunt.

Pour obtenir une acte de décès, vous pouvez :
- Faire une demande sur place en vous présentant en mairie aux heures d’ouverture.

- Faire une demande par courrier en précisant :
Nom et prénom du défunt
Date de naissance du défunt
NB :Un acte de décès peut être demandé par tout requérant

- Faire une demande en ligne : ici (bientôt disponible)


PACS : La conclusion d’une PActe Civil de Solidarité s’effectue au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence commune.

TGI de Nancy :
Tribunal de Grande Instance
Cité Judiciaire
Rue du Gal Fabvier
Case Officielle 27
54035 NANCY CEDEX
Tel : 03.83.90.85.60