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Demande d’actes

NAISSANCE | MARIAGE  | DÉCÈS
Demandes d’actes
ACTE DE NAISSANCE :
Un extrait ou une copie d’acte de naissance s’obtient à la mairie de la commune de naissance.

Si vous êtes né à Tremblecourt, vous pouvez :
Faire une demande sur place en vous présentant en mairie aux heures d’ouverture muni d’une pièce d’identité, et d’un justificatif du lien de parenté le cas échéant.

Faire une demande par courrier en précisant :
Nom et prénom de l’intéressé(e)
Date de naissance de l’intéresse(e)
Nom et prénom des parents
Votre lien de parenté avec l’intéressé(e)
NB : seuls les intéressés, ascendants et descendant peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation

 

 
ACTE DE MARIAGE :
Une copie d’acte de mariage s’obtient à la mairie de la commune de mariage.

Si votre mariage a été célébré à Tremblecourt, vous pouvez :
Faire une demande sur place en vous présentant en mairie aux heures d’ouverture muni d’une pièce d’identité, et d’un justificatif du lien de parenté le cas échéant.

Faire une demande par courrier en précisant :
Nom et prénom des époux
Date du mariage
Nom et prénom des parents des époux
Votre lien de parenté avec les époux
NB : seuls les intéressés, ascendants et descendant peuvent demander une copie intégrale de l’acte de mariage

Faire une demande en ligne : ici (bientôt disponible)
 
ACTE DE DÉCÈS :
Un extrait ou une copie d’acte de décès s’obtient à la mairie de la commune du décès ou du dernier domicile du défunt.

Pour obtenir une acte de décès, vous pouvez :
Faire une demande sur place en vous présentant en mairie aux heures d’ouverture.

Faire une demande par courrier en précisant :
Nom et prénom du défunt
Date de naissance du défunt
NB :Un acte de décès peut être demandé par tout requérant

Faire une demande en ligne : ici (bientôt disponible)


PACS : La conclusion d’un PActe Civil de Solidarité s’effectue en mmairie du lieu de résidence commune.

Prenez contact avec la mairie pour tout renseignement.