Démarches

Autorisation sortie du territoire : fin au 1er janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que …

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CNI

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI)

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

 

 

Première …

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Etat Civil

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JAPD

Jeunes – Parcours de citoyenneté

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national instaure un parcours de citoyenneté universel, pour tous les garçons et toutes les filles.

– UN PARCOURS EN 3 ÉTAPES – 1) L’ENSEIGNEMENT DE DÉFENSE A L’ÉCOLE

L’enseignement des principes et de l’organisation de la défense …

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Listes éléctorales

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Passeport

TOUT SAVOIR SUR LE PASSEPORT – Un seul site, celui de l’agence nationale des titres sécurisés ! Agence Nationale des Titres Sécurises

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n’est plus délivré de passeport électronique.

 Un passeport biométrique c’est quoi ?

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Urbanisme

Un projet de construction ? des travaux à effectuer ?… Consulter le POS de la commune ! Le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) a été adopté, puis modifié en 2002. C’est un document essentiel, opposable aux tiers, qui définit les règles légales à respecter pour construire ou aménager n’importe quel bâtiment sur le territoire communal. …

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Se marier à Tremblecourt

Pour vous marier à Tremblecout, il est nécessaire de retirer un dossier de mariage en mairie, aux heures d’ouvertures.

 LES PIÈCES A FOURNIR :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

1 pièce d’identité 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun …

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Se Pacser

PAGE EN CONSTRUCTION PRINCIPE :

Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer.

 

DÉMARCHE :

Le lieu d’enregistrement du PACS dépend du pays de la résidence commune. Il s’agit – du Tribunal d’instance du …

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