Archives de la Catégorie : Urbanisme

déc 12

Projets d’extenstion – Simplification de la demande

Projets d’extension jusqu’à 40 m² : procédure simplifiée pour les particuliers dès le 1er janvier 2012.

Plus d’informations dans Urbanisme > Projets d’extension

 

Crédit Photo : Tintern – Flickr

mai 19

Plan d’Occupation des Sols

Plan d’Occupation des Sols (POS) il est désormais téléchargeable.