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jan 15

Les bruits de voisinage : horaires autorisés pour les travaux d’extérieurs.

L’arrêté préfectoral du 16 décembre 1996 relatif aux bruits de voisinage réglemente, au niveau départemental, les nuisances sonores domestiques.

L’extrait ci-dessous définit les horaires autorisés pour les travaux extérieurs bruyants, et qu’il convient de respecter :

Article 6 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures.
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
  • Les propriétaires et possesseurs d’animaux quels qu’ils soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, notamment en ce qui concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d’attache ou d’évolution extérieure aux habitations.